« Cesser d’apprendre, c’est commencer à vieillir »

Socrate

EDITO

 

C’est l’une des grandes surprises de la réforme du Code du travail !

 

Un nouveau régime autonome de « Rupture conventionnelle collective » du contrat de travail vient compléter l’actuel dispositif individuel.

 

Aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail, s’ajouteront ainsi plus d’une vingtaine d’articles relatifs aux ruptures d’un commun accord dans le cadre d’accords collectifs.

 

L’opportunité nous est donc offerte, lors d’une journée exceptionnelle, de réaliser l’étude conjointe et approfondie des deux régimes juridiques. Une approche globale est nécessaire afin de dégager les similitudes mais aussi les différences entre ces deux types de résiliation consensuelle du contrat de travail.

 

D’éminents spécialistes, enseignants-chercheurs et praticiens, exposeront le droit positif de la rupture conventionnelle, analyseront la réforme et partageront leurs regards. Allocutions, débats et questions / réponses, vous permettront d’appréhender finement les contours des futures dispositions législatives pour mieux envisager leur mise en œuvre, tout en développant votre maîtrise de la rupture conventionnelle.

 

Les techniques juridiques, les dernières jurisprudences, les pièges à éviter ainsi que les impacts de la réforme seront évoqués dans un endroit moderne et convivial, idéalement situé en plein cœur de Lyon, à deux pas du Parc du même nom et de la Gare Part Dieu.

 

Nous vous y accueillerons chaleureusement mais les places sont limitées…

 

Éric VERMOT-GAUCHY

Juriste consultant Droit social

Président du Colloque

 

 

Colloque avec la participation exceptionnelle de :

 

 

 Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux, co-auteur du Code du travail Dalloz 2017/2018, Directeur de la revue Droit social, Dalloz.

 

 Patrice ADAM, Professeur à la Faculté de Droit de Nancy, Spécialiste de droit du travail. Vice-Doyen de la Faculté, responsable du Master Droit, mention droit privé et sciences criminelles.

 

 Francis MALLOL, Magistrat administratif, Président honoraire de Tribunal administratif. Auteur d'ouvrages sur la gestion des ressources humaines, le harcèlement et le contentieux administratif.

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